Livres gratuits en ligne Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux pdf, epub ebook

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  • ISBN: 2802741217
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.6/5 (Votes: 1631)
  • Broché: 514 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s appliquer dans les guerres civiles qu après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale, on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre.
Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en uvre efficace des règles pertinentes. Il s agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-soldats et les mercenaires. L absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l efficacité du droit international humanitaire. Celle-ci ne contribue-t-elle pas au non respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d autres moyens ? Toutes ces questions sont traitées.
L ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit humanitaire, en droit de l homme, en droit international public et en droit pénal international mais aussi les professeurs et les étudiants.