L’autonomisation des juridictions financières dans l’espace UEMOA: Etude sur l’évolution des Cours des comptes PDF, EPUB

En comparaison, l’Union européenne (UE) dispose de quatre types de ressources budgétaires: les droits de douane sur les importations extracommunautaires, les droits de douane sur certains produits alimentaires importés de l’extérieur de l’Union, un pourcentage de la taxe sur la valeur ajoutée perçue par ses membres et un contribution directe des Etats membres représentant un certain pourcentage de leur produit national brut.


ISBN: 3841629385.

Nom des pages: 257.

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Au lendemain de l’accession à l’indépendance, les États d’Afrique francophone ont repris le dispositif de contrôle des finances publiques inspiré de l’ordonnance organique française du 2 janvier 1959. Le dispositif mis en place n’a pas produit les effets escomptés. En effet, la plupart des institutions de contrôle ont été inefficaces ou alors ineffectives. Les Chambres des comptes des Cours suprêmes, qui devaient remplir le rôle dévolu à la Cour des comptes française, n’ont connu qu’une existence théorique et textuelle. Ainsi, dans le souci de dynamiser les structures de contrôle et notamment la juridiction financière, le traité UEMOA signé en 1994 oblige les États membres à la création d’une Cour des comptes indépendante à la place des Chambres des comptes des Cours suprêmes. Cette autonomisation organique de l’institution juridictionnelle de contrôle devait lui permettre de bénéficier d’un statut et de moyens adéquats pour remplir sa mission de contrôle juridictionnel des finances publiques. Une décennie après l’installation des premières Cours des comptes, la présente étude se propose de faire un état des lieux des retombées de la réforme.

Il est titulaire d’un diplôme en droit (LLB) de la Delta State University, au Nigeria, et d’un certificat de droit professionnel de la Nigerian Law School. Une simple couverture «événement» de la conférence n’aurait pas donné aux journalistes l’occasion d’approfondir leurs idées et leurs écrits dans l’espace public. Ces stratégies se sont combinées avec les effets économiques de l’intégration pour produire des gains dans le bien-être et la réduction de la pauvreté.

Basé sur un échantillon mondial couvrant 71 pays, Aghion et al. (2005) effectuent une régression transversale de l’équation. (7.5) avec les États-Unis comme «pays frontalier» qui déterminait le rythme des innovations. Quatre solutions théoriques ont été proposées pour réduire ces externalités négatives: (1) la fusion des gouvernements nationaux, (2) la coordination des politiques budgétaires nationales, (3) le fédéralisme budgétaire et (5) les règles de stabilité supranationale telles que la stabilité pacte. Le choix basé sur la possession de terres agricoles affecterait plus de pauvres. Les conditions économiques et sociales qui ont conduit à ses fondements peuvent être résumées succinctement comme suit.